Le harcèlement moral…  A la fois facteur de dégradation de l’individu et des rapports humains, le harcèlement moral a fait son entrée récemment dans le droit français par le biais de la loi de modernisation sociale (loi n°2002-73, du 17 janvier 2002). Celui-ci atteint les droits et la dignité du salarié, sa santé physique et mentale, puis également son avenir professionnel. 

Pour mettre fin à des pratiques aussi néfastes, les articles L1152-1 et suivants du Code du travail posent les bases d’une lutte essentiellement curative. La Cour de cassation a récemment amélioré la prévention de celui-ci par un arrêt du 21 juin 2006 (Cass. soc., 21 juin 2006, n°05-43.914 à 05-43.919, PBRI). En l’espèce, les salariés d’une association étaient victimes de pratiques de harcèlement moral de la part de leur supérieur hiérarchique. Les faits étaient affirmés par un rapport de l’inspection du travail, puis corroborés par les conclusions du médiateur mis en place pour tenter de trouver une solution non contentieuse. À la suite de cela, l’employeur déchargea le supérieur de ses fonctions d’encadrement, avant finalement de le licencier. Afin d’obtenir la réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral, les salariés victimes intentèrent une action en justice contre le supérieur harceleur, mais également contre leur employeur.La cour d’appel condamna le supérieur au paiement de dommages et intérêts aux salariés, mais elle leur refusa un dédommagement de la part de l’employeur, estimant que celui-ci n’était pas responsable.Contestant la décision, le supérieur forma un pourvoi en cassation dans lequel il rejetait toute responsabilité du fait de la mission qu’il avait à accomplir, estimant l’employeur seul responsable.Un salarié qui exerce une mission sur l’ordre de son employeur est-il responsable personnellement des faits de harcèlement moral qui lui sont reprochés, lorsqu’ils ont eu lieu dans le cadre de cette mission professionnelle?Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsque des salariés sont victimes de harcèlement moral du fait d’un autre salarié?

Quel que soit son niveau hiérarchique, le salarié reste redevable d’une obligation de sécurité envers les personnes qui sont concernées par ses actes (  L4122-1  Code du travail), bien qu’il agisse sous les ordres de l’employeur. En matière de harcèlement moral, c’est le caractère intentionnel des actes qui va justifier l’engagement de la responsabilité personnelle du salarié. Ainsi la chambre sociale estime que c’est à bon droit que les juges du fond ont condamné le salarié à indemniser les victimes, sans faire référence à une quelconque condamnation pénale. La subordination à l’employeur ne constitue pas une cause d’exonération de responsabilité pour le salarié.

Le chef d’entreprise ne doit cependant pas croire qu’il est absous de toute responsabilité du fait qu’il n’est pas l’auteur direct des faits litigieux. En effet, la Cour de cassation censure la décision des juges du fond en déclarant que l’employeur est également responsable, bien qu’il n’ait pas commis de faute, en raison de son obligation de sécurité de résultat.

Récemment utilisée pour la lutte contre le tabagisme, les accidents de travail et les maladies professionnelles (dues à l’amiante), ou dernièrement pour la visite de reprise (Cass. soc. 28 février 2006, n°05-41.555), la chambre sociale étend l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur au cas du harcèlement moral. Ce régime particulièrement favorable aux victimes leur permet d’engager la responsabilité de l’employeur, même si celui-ci n’a pas commis de faute. Il suffit qu’il n’ait pas agi de façon opportune pour que sa responsabilité personnelle soit engagée lorsque des faits de harcèlement moral sont avérés.

Outre l’amélioration de l’indemnisation des victimes, cette solution oblige l’employeur à agir concrètement pour prévenir tout risque de harcèlement dans l’entreprise. 

professionnelles (dues à l’amiante), ou dernièrement pour la visite de reprise (Cass. soc. 28 février 2006, n°05-41.555), la chambre sociale étend l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur au cas du harcèlement moral. Ce régime particulièrement favorable aux victimes leur permet d’engager la responsabilité de l’employeur, même si celui-ci n’a pas commis de faute. Il suffit qu’il n’ait pas agi de façon opportune pour que sa responsabilité personnelle soit engagée lorsque des faits de harcèlement moral sont avérés.Outre l’amélioration de l’indemnisation des victimes, cette solution oblige l’employeur à agir concrètement pour prévenir tout risque de harcèlement dans l’entreprise.



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