Le rôle du CHSCT

Le rôle du  CHSCT dans CHSCT nokia0063.vignette CHSCT, Acteur incontournable de la politique de prévention des risques. Le CHSCT est une institution inévitable dans la défense des salariés, institution qui contribue à la prévention des risques portant atteinte à l’intégrité physique et mentale des salariés. (l’Article L4612-1  parle de la protection de la santé et de la sécurité des salariés). Protection de l’intégrité physique ? Pas seulement. Le CHSCT est plus largement compétent pour tout ce qui  attrait aux conditions de travail, d’où une implication nécessaire de cette institution dans la lutte contre le stress ou contre le mal-être au travail. 

Voici une présentation de ce comité et de son rôle

32.gifLe comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l’établissement ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail. Il procède également à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes.

nokia0531.jpgLe comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail contribue à  la prévention des risques professionnels dans l’établissement et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Le refus de l’employeur est motivé. 

2.jpgLe comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède, à intervalles réguliers, à des inspections. La fréquence de ces inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité.

nokia007.jpgLe comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. 

13012010015.gifLe comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut demander à entendre le chef d’un établissement voisin dont l’activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières. Il est informé des suites réservées à ses observations.

img0521.jpgLe hcrct Veille au respect des prescriptions légales et réglementaires et Mener des actions susceptibles d’améliorer le bien-être des salariés 

  • Aménagement des locaux : température, éclairage, bruit, 
  • Organisation du travail : charge de travail, rythme de travail,… 

Participation à des études conduites par le médecin du travail.

img0512copie1.jpgLe CHSCT est consulté par l’employeur 

  • Pour tout aménagement modifiant les conditions de travail 

18122009006copie.jpgLe CHSCT participe à l’analyse des conditions de travail 

  • Visite régulièrement des points de vente, les bureaux de l’entreprise. 
  • Effectue des enquêtes après : accident du travail, maladie professionnelle, tout incident qui se répète.


img0440copie.jpgTout membre du CHSCT qui constate l’existence d’un danger grave et imminent, avertit immédiatement l’employeur, ou son représentant, et consigne cet avis par écrit sur un registre spécial. L’employeur est alors tenu de procéder sur-le-champ à une enquête avec le membre du CHSCT et de prendre les dispositions nécessaires pour remédier au danger.
 

ogaaamwvnzcuixhkape1abhgje5t7hxvohg3e28koszd4jwgtzrexwpemdz4r3ykbwpsugasl0guqoicyipu0nw3q38am1t1ul8hubsv3ynyreo0eca5a5ujcqak12.jpgLe Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, CHSCT, peut faire appel à des experts en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de travail ou les conditions d’hygiène et de sécurité

4.gifLe CHSCT reçoit du chef d’établissement les informations qui lui sont essentiels pour l’exercice de ses missions. » Le Président doit donc transmettre au CHSCT toutes les informations demandées par le CHSCT pour remplir les missions qui lui sont données par la loi.

img0505copie.jpgLe président doit en outre prévenir le CHSCT sur les contrôles et vérifications techniques obligatoires des installations, des machines ou des équipements de travail. Dés la réunion suivant la réception du document établi par l’organisme de contrôle, l’employeur doit présenter ce document au CHSCT. L’employeur doit également tenir ce document à la disposition de chaque membre du CHSCT qui en demanderait communication.

img0501copie.jpg Le chef d’établissement doit tenir un registre des mises en demeure formulées par l’inspecteur du travail et présenter ce registre à tout membre du CHSCT qui en ferait la demande. Il doit également informer le CHSCT des éventuelles observations de l’inspecteur du travail, du médecin du travail et de l’agent du service prévention de la CRAM dès la réunion suivant ces observations.

 18122009004.gifLe chef d’établissement doit tenir à la disposition des membres du CHSCT le document unique dans lequel il transcrit les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.

dsc00450.jpgN’oubliez pas que le fait précède le droit, et que le rapport des forces est fondamental !  

 

 



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