CALCULEZ VOTRE PRIME T.V.A

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Calculez le montant de votre prime T.V.A    fleche12018.gif http://www.fgtafo-calculprimetva.com/

 

Le premier versement de la prime liée à la réduction du taux de la TVA aura lieu à l’échéance de la paie de 1er juillet 2010; les versements suivants se feront chaque année à la même date de la même échéance de paie.

Le montant de la prime liée à la réduction du taux de la TVA est égal à 2% du salaire de base annuel dans la limite de 500 euros par an pour un salarié employé à temps complet.  Pour les autres salariés, la prime, plafonnée le cas échéant, est calculée au prorata de leur temps de travail contractuel. Enfin, cette prime, plafonds y compris, est modulée en fonction de l’activité de l’entreprise et de l’impact de la réduction du taux de la TVA par l’application de coefficients définis ci-dessous en raison du code NAF de l’entreprise : 

Code NAF  Activité de l’entreprise  Coefficient  Plafonds 
56.10A 56.10B  Restaurants  100%  500€ 
55.10Z  Hôtels avec restaurant  50%  250€ 
55.10Zp/ 56.30Zp/ 56.21Z/ 93.11Z/ 93.29Zp    Autres entreprises    25%    125€ 

      Le code NAF 56.10A,  est le code  NAF qui nous coïncide. Vous trouverez ce code en haut à gauche de votre bulletin de paie sous la dénomination : N°APE: 56.10A 



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